Start-up : protégez-vous !
Si les statuts de votre start-up sont importants, n’oubliez pas de rédiger un pacte d’associés.
La première étape dans la création de votre start-up sera de choisir la forme juridique de votre nouvelle entreprise et d’adapter au mieux les statuts à votre situation. Toutefois, il est important de prévoir également un pacte d’associés (ou pacte d’actionnaires).
Le contenu du pacte est très variable. Il permet de fixer les règles de gestion de la société, d’organiser les relations entre les associés ainsi que d’anticiper les sorties d’associés.
Lors de sa rédaction, soyez particulièrement vigilent dans l’élaboration de la clause d’agrément et de la clause de préemption, véritables boucliers contre l’arrivée d’un nouvel associé inconnu. Il sera en effet possible de prévoir un droit de préférence à l’égard d’un associé ou d’une catégorie d’associés, par exemple au profit des associés fondateurs.
Vous pourrez également organiser la sortie ou le retrait d’un associé, afin d’éviter tout risque de contentieux.
Alors, dès la création de votre start-up, n’hésitez pas à conclure un pacte d’associés, dont le contenu sera libre et confidentiel à la différence des statuts.