d
Follow us
David PELLETIER 04 91 33 77 13
Anne-Sophie VERT 04 86 77 93 83
David PELLETIER 04 91 33 77 13
Anne-Sophie VERT 04 86 77 93 83

Conditions Générales d’Utilisation

En utilisant le site ekite-avocats.com (ci-après le « Site »), vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation et déclarez avoir pris connaissance des mentions légales. Les informations présentes sur le Site sont purement informatives et ne constituent pas une offre de services.

Propriété intellectuelle :

L’ensemble du Site relève de la législation française sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

L’ensemble du contenu du Site (pages, scripts, pictogrammes, logo …) sont la propriété exclusive de EKITE AVOCATS. Le Site et son contenu sont protégés, au sens du code de propriété intellectuelle, en particulier au titre des droits d’auteur, dessins et modèles et droit des marques.

Toute reproduction et/ou diffusion de tout ou partie du Site, sur quelque support que ce soit et par quelque que moyen que ce soit, est strictement interdite, sauf
autorisation préalable.

Tout lien hypertexte vers le Site, quelque soit le type de lien, doit faire l’objet d’une autorisation préalable de EKITE AVOCATS.

Protection des données à caractère personnel :

Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que EKITE AVOCATS procède au traitement de certaines données à caractère personnel.

Les informations recueillies lors de votre visite sur le Site – Formulaire de contact – nous permettent de répondre à vos demandes d’informations.

Ces informations ne pourront être transmises, dans le respect du secret professionnel de l’avocat, qu’à des tiers ayant à en connaître pour les stricts besoins de la gestion de votre dossier (confrère, juridictions, administrations, notaires, huissiers, experts, médiateurs, traducteurs, banques …), ainsi qu’aux prestataires du cabinet (prestataires informatiques et hébergeurs) soumis à des obligations appropriées de confidentialité et de sécurité.

Les traitements des données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique (i) l’exécution de mesures pré-contractuelles ou du contrat (la production, la gestion, le suivi des dossiers clients et le recouvrement) et/ou (ii) le respect d’obligations légales et règlementaires (la facturation, la comptabilité, la prévention du blanchiment) et/ou (iii) l’intérêt légitime poursuivi par EKITE AVOCATS (la prospection, la gestion de la relation clients/fournisseur/prospect, l’organisation et l’inscription à des évènements organisés par le cabinet).

Sauf nécessité d’une plus longue conservation (i) à des fins probatoires, pour la durée des délais de prescription applicables, et/ou (ii) en application d’une exigence légale ou réglementaire, les données sont conservées pour une durée n’excédant pas trois ans après la fin de notre relation contractuelle ou, à défaut d’entrée en relation contractuelle, après leur collecte ou le dernier contact établi à votre demande.

Vous disposez de droits suivants sur vos données, dans les conditions définies par la règlementation applicable : un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données, un droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès, un droit de limitation et d’opposition au traitement des données.

Vous pouvez à tout moment exercer l’un des droits mentionnés ci-avant en nous contactant et en joignant une copie de votre pièce d’identité, par voie électronique à l’adresse : contact@ekite-avocats.com

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Modification et conditions d’utilisation :

EKITE AVOCATS se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Vous vous engagez donc à les consulter régulièrement.

Liens hypertextes :

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. Vous êtes informés qu’en cliquant sur ces liens, vous sortirez du Site.

Les contenus des sites tiers ou des pages de sites tiers sont sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de EKITE AVOCATS.

Cookies :

Le Site utilise certains produits de référencement et d’annonce de Google, tels que Google AdWords et Google Analytics, qui générent des cookies dont la durée de conservation est de six mois.

Lors de vos visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur votre ordinateur. Ils ne contiennent pas d’information personnelle et ne permettent pas de vous identifier. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme, qui enregistre des informations relatives à votre navigation sur le Site (pages consultées, date et heure de consultation, …).

Les cookies ont pour objectifs d’améliorer votre expérience sur le Site.

En poursuivant la navigation sur le Site, vous consentez au préalable à l’installation de cookies qui traceront la manière dont vous utilisez le Site.

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de votre logiciel de navigation. Vous trouverez des informations complémentaires sur les liens suivants :