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David PELLETIER 04 91 33 77 13
Anne-Sophie VERT 04 86 77 93 83
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Contrats commerciaux

EKITE AVOCATS vous conseille dans le choix des différents contrats commerciaux qui s’offre à vous afin de sécuriser et optimiser votre entreprise et vous propose la rédaction des contrats qui vous sont nécessaires :

Contrat de location-gérance.

Bail commercial, bail professionnel, bail dérogatoire.

Conditions générales de vente (CGV) ou d’achat (CGA).

Conditions générales d’utilisation de site internet (CGU).

Contrat de distribution, d’agent commercial, de franchise.

Contrat de services et tous types de contrats commerciaux.

EKITE AVOCATS vous propose également un audit juridique des contrats commerciaux déjà en vigueur dans votre entreprise, et vous conseille sur toute question liée à leur exécution, mise à jour ou résiliation.