AVOCAT DROIT DES AFFAIRES À MARSEILLE
Vous avez un projet pour votre entreprise ? Vous avez un problème de contentieux ? vous hésitez sur l’orientation de vos objectifs ? Vous avez des vues stratégiques à l’international ? Maître Anne-Sophie Vert, avocate en droit des affaires à Marseille, vous conseille au sein du cabinet Ekite avocats, pour la bonne marche des activités de votre entreprise.
L’avocat en droit des affaires est véritablement le conseiller privilégié, qui accompagne la vie de l’entreprise sur sa longue et tortueuse route vers la réussite.
Il y a effectivement un élément très important qui doit être pris en compte. L’avocat en droit des affaires a une parfaite connaissance des contentieux, des événements multiples qui peuvent amener l’entreprise jusqu’à sa liquidation. Alors en effet, fort de cette expérience, il peut vous permettre d’accéder à la pleine réalisation de vos objectifs économiques en vous accompagnant et en vous conseillant dans vos prises de décisions.
Cession de fonds de commerce à Marseille
Lorsque le moment est venu et que la cession du fonds de commerce s’impose ou ne fait plus aucun doute, alors il faut penser à sa sécurisation juridique pour la parfaite réussite de l’opération financière. Le conseil et l’accompagnement par un avocat en droit des affaires s’avèrent alors indispensables. Le prix, les modalités des paiements, l’identité des parties et les conditions suspensives, rien de tout cela ne s’improvise lors de cette vente. Un fonds de commerce est composé de l’analyse d’actifs cédés ainsi qu’un volume de chiffre d’affaires. L’avocat en droit des affaires vérifiera la consistance de droit au bail, il examinera les clauses du contrat, il procède à la vérification de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, à la présence de salariés, à la rédaction de la lettre d’intentions…
L’objectif étant la sécurisation de la transaction entre le cédant et l’acquéreur.
Maître Anne-Sophie Vert, est l’experte en droit des affaires et cessions de fonds de commerce à Marseille.
Liquidation judiciaire à Marseille
L’entreprise en difficulté est arrivée au point de non-retour. L’actif disponible ne couvre plus le passif exigible. La liquidation judiciaire se profile alors rapidement. Le chef d’entreprise dispose de 45 jours à partir de la date à laquelle il a pris connaissance de cet état de fait, pour effectuer son dépôt de la déclaration de cessation de paiements. Si ce délai est dépassé, il y a un risque de sanction comme la mise en faillite personnelle ou l’interdiction de gérer. Cette cessation d’activité nécessite l’assistance d’un avocat, et ce à tous les stades de la procédure. La dissolution de la société est décidée, un liquidateur est désigné (décision de justice ou par les associés). Il va dresser l’inventaire des biens de l’entreprise et il se fait remettre l’ensemble des livres comptables et des documents sociaux. Pour défendre au mieux vos intérêts, pour limiter les impacts et conséquences de la procédure (condamnation à combler le passif, une interdiction de gérer ou des sanctions pénales plus importantes), Maître Anne-Sophie Vert du cabinet Ekite avocats, vous accompagne dans ce moment particulièrement pénible et difficile.
Que ce soit pour une vente ou une cession de fonds de commerce, que cela concerne un redressement judiciaire , une liquidation judiciaire ou des projets pour votre entreprise, contactez-nous et regardons ensemble toutes les actions et les possibilités envisageables.