Cabinet d’avocats experts en cession d’entreprises et droit des sociétés à Salon de Provence

Vous souhaitez céder votre entreprise ou acheter une entreprise ? Vous avez besoin d’être accompagné par un avocat ? Ekite Avocats, cabinet expert en droit des sociétés vous accompagne dans vos problématiques de cession d’entreprise ou de rachat à Salon de Provence !

Qu’est-ce que la cession d’entreprise ? 

La cession d’entreprise consiste à transmettre les activités d’une société à un acquéreur par le biais d’un acte de vente. Les actifs du propriétaire sont donc transférés à un repreneur. La cession peut être totale (ensemble des actifs) ou partielle (une partie des actifs). 

Lors de la transmission d’entreprise, deux types de cessions peuvent être envisagées :

• La cession de fonds de commerce : la société cède son fonds de commerce, représentant ses actifs :  les biens matériels (éléments corporels : mobilier, matériel utile à l’exercice de l’activité…) mais aussi immatériels (éléments incorporels : la clientèle, le bail commercial, l’enseigne, les droits de propriété intellectuelle, …) de l’entreprise. 

• La cession de titres sociaux : les associés de la société cèdent l’ensemble des titres (actions ou parts sociales) qu’ils détiennent dans la société. En conséquence de la cession de l’ensemble des titres d’une société, l’intégralité de l’actif (fonds de commerce, matériel, créances, trésorerie, …) et du passif (capitaux propres, dettes, …) sont cédés.  

EKITE AVOCATS saura vous conseiller dans le choix de l’opération à réaliser et déterminer la transaction la plus avantageuse entre la vente ou l’achat d’un fonds de commerce ou d’une société. 

Quelles sont les principales étapes de la cession d’entreprise ? 

Dès lors que la décision de vente est prise, le vendeur effectuera un diagnostic de son entreprise afin d’en déterminer la valorisation et de fixer un prix de vente. Le vendeur devra préparer et mettre à jour l’ensemble de la documentation juridique et comptable, qui pourra être communiquer aux potentiels acquéreurs. 

Avant cela, le vendeur et les candidats à l’achat devront conclure un accord de confidentialité. 

Le candidat à la reprise d’une société devra rédiger une lettre d’intention dans laquelle il informera le vendeur son intérêt à l’acquisition de la société, sous réserve de la réalisation d’audit comptable, juridique, social, fiscal …

Les audits pourront alors démarrer. Les négociations entre le vendeur et le repreneur interviendront sur la base de ces audits. En fonction des conclusions d’audit, le candidat à la reprise affinera son offre d’achat. 

Le vendeur et l’acquéreur concluront alors une promesse d’achat ou un compromis sous diverses conditions suspensives (information des salariés, du bailleur ; obtention d’un financement ; levée des droit de préemption, droit de préférence ; état d’endettement, …). 

Lorsque les conditions suspensives seront levées, alors l’acte de vente pourra être conclu. 

En cas d’acquisition de l’intégralité des titres d’une société, il sera primordial de conclure en parallèle de l’acte de cession, une garantie d’actif et de passif afin de protéger le repreneur de toutes difficultés issues d’évènements antérieurs à la reprise de la société. 

L’acquisition d’un fonds de commerce, moins risquée pour le repreneur, ne nécessite aucune garantie d’actif et de passif, étant donné que seuls les actifs sont cédés. 

Quel est le rôle de votre avocat dans une cession d’entreprise ?

EKITE AVOCATS vous accompagne et vous conseille dans tous vos projets de cession de sociétés, de fonds de commerce, de fonds libéral ou de tout élément d’actif (droit au bail, patientèle, clientèle libérale, …). Nous serons à vos côtés durant tout le processus de cession :

– Audits et revues juridiques préalables.

– Accompagnement et assistance auprès des conseils, banques, prêteurs, associés, …

– Négociation et rédaction de la documentation juridique pré-contractuelle et contractuelle : accord de confidentialité, lettre d’intention, compromis, acte d’acquisition, garantie d’actif et de passif, contrat de financement, cautionnement et diverses garanties.

– Pacte d’associés ou d’actionnaires.

Quand faire appel à nous ? 

Pour que le processus de cession se déroule au mieux, il est important d’anticiper et de se faire accompagner. Il est donc conseillé de nous contacter dès l’instant où la décision de cession ou de rachat est actée. Nous pourrons ainsi anticiper, étape par étape, le déroulement de la vente et prendre le temps de réunir tous les documents nécessaires.

Pour toute cession ou rachat de société ou de fonds de commerce  aux alentours de Salon-de-Provence, EKITE AVOCATS vous accompagne ! 

Vous désirez plus d’informations ? Contactez-nous ! 

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