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Propriété Intellectuelle Salon de Provence

Ekite Avocats, cabinet d’avocats en droit de la propriété intellectuelle à Salon de Provence

Vous créez votre entreprise et vous choisissez avec soin votre nom, votre marque et/ou votre logo ? 

Dans le cadre de votre activité, vous inventez un concept ou un produit original, vous créez un dessin ou un modèle qui n’existe pas encore ?  

Le rôle d’un avocat en propriété intellectuelle vise à protéger vos créations au plus tôt, afin de sécuriser votre projet et la valeur patrimoniale de votre entreprise et d’empêcher tout tiers de copier vos créations.  

Votre avocat en droit de la propriété intellectuelle à Salon de Provence.

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ? 

La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle, littéraire et artistique. Elle comprend notamment :

  • Les signes distinctifs de votre entreprise, à savoir, la marque, les logos, les dénominations sociales, le nom commercial, l’enseigne, les noms de domaine, les appellations d’origine, etc. 
  • Les créations techniques telles que les brevets par exemple ;
  • Les dessins et modèles (forme, ornementation, esthétique, texture, …) ;
  • Les droits d’auteurs.

Ces éléments constituent une véritable valeur patrimoniale de l’entreprise et font souvent l’objet d’attaques, pouvant être l’objet de plagiat et de contrefaçon. 

C’est pour cela qu’il est essentiel de les protéger et de les surveiller afin de les défendre au mieux. 

Pour être protégés, ces éléments doivent être déposés auprès des organismes compétents.

Comment protéger ses droits de propriété intellectuelle ? 

  • Les marques et logos, les signes distinctifs de l’entreprise

Afin de protéger une marque et/ou un logo, le propriétaire doit procéder à son dépôt auprès de l’INPI. Par exemple, un avocat s’assurera que la marque soit suffisamment originale pour la déposer. Il devra s’assurer que le choix de la marque ne concerne pas un terme déjà protégé par ses concurrents. Il veillera donc à ce que le marque et/ou le logo soit disponible et original et signalera ainsi l’existence d’éléments pouvant s’avérer gênants pour le porteur de projet. Une fois que l’avocat s’est assuré de tous ces éléments, il pourra procéder au dépôt. 

  • Les dessins et modèles  

Les dessins et modèles se déposent auprès de l’INPI, de l’OHMI et /ou de leurs équivalents à l’étrangers. Ce droit de propriété vise à protéger l’apparence de tout ou partie d’un produit. Le titre de propriété est alors valable pour une durée de 5 ans, renouvelable 4 fois. 

  • Les créations techniques

Afin de bénéficier d’un monopole d’exploitation, les brevets notamment, doivent être déposés auprès de l’INPI et/ou auprès de l’Office Européen des brevets (OEB) en ce qui concernent les brevets européens. Le brevet d’invention confère à son propriétaire un monopole pour une durée de 20 ans. Il peut alors constituer un actif capital pour l’entreprise. L’avocat devra alors définir les chances de brevetabilité, le Code de la Propriété Intellectuelle imposant un certain nombre de conditions à respecter. 

Les créations techniques peuvent également faire l’objet du dépôt d’une enveloppe Soleau auprès de l’INPI, ce qui les protégera pendant une durée de 5 ans renouvelable une fois. 

Votre avocat en propriété intellectuelle à Salon de Provence

Chez Ekite Avocats, nous avons à cœur de vous conseiller et de vous protéger au mieux. Nous vous apportons des conseils adaptés à vos besoins et à votre situation, et veillons à ce que vous soyez suffisamment protégés afin d’être défendus contre un tiers qui porterait atteinte à votre projet et à votre activité. 

Dans le cadre d’une création d’entreprise, il est conseillé de se rapprocher d’un avocat en droit de la propriété intellectuelle afin de vous assurer que votre projet ne porte pas atteinte aux droits de tiers, mais également que personne ne pourra porter atteinte à vos créations. 

Un avocat en droit de la propriété intellectuelle intervient également tout au long de votre projet afin de s’assurer que vos actifs soient toujours protégés.  Nous rédigeons et négocions également vos contrats afin de sécuriser les relations avec vos partenaires, associés ou autre tiers pour défendre vos intérêts en cas de litige. 

Enfin, votre cabinet d’avocats à Salon de Provence vous accompagne en cas de projet d’acquisition, de cession ou de transfert de droits de la propriété intellectuelle. 

Vous souhaitez être accompagnés ? Contactez-nous ! 

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